Hugues de Courtivron

De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2016-08-28"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000032862086(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 201609/07/2016
De: Hugues de Courtivron
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027932371(source JORF)
nomination
06 Septembre 201306/09/2013